Changer de club peut sembler simple : un joueur souhaite rejoindre une nouvelle équipe, le nouveau club saisit sa licence et le tour est joué.
En réalité, les règles de la Fédération Française de Football prévoient plusieurs situations différentes selon la date du changement de club, l’âge du joueur, la catégorie concernée et parfois la situation du club quitté.
Période normale, changement de club hors période, accord du club quitté, limite du nombre de mutations, jeunes joueurs, changement après le 31 janvier…
Voici les principales règles à connaître pour comprendre facilement le fonctionnement d’un changement de club à la FFF.
Qu’est-ce qu’un changement de club ?
Un joueur déjà licencié dans un club et qui souhaite prendre une licence dans un autre club doit effectuer une procédure de changement de club.
La demande est réalisée par l’intermédiaire du nouveau club.
Concrètement, le joueur remplit une demande de licence sous couvert de son nouveau club. La procédure est ensuite transmise par Footclubs :
- au club quitté, qui reçoit l’information concernant la demande ;
- à la Ligue régionale du nouveau club, qui reçoit la demande de licence complétée par le club et le joueur.
-> Consulter notre guide complet : Comment réaliser une demande de licence sur Footclubs
Des frais liés au changement de club peuvent également être réclamés. Ce montant varie de 20€ à 200€, selon l’âge du licencié, et la Ligue d’appartenance. Chaque Ligue régionale fixe son propre tarif. Certaines Ligues reversent une partie de ce montant directement au club quitté, mais utilisent ce budget pour développer des actions régionales (bons de formations, financement d’emplois, achat de matériel, …).
Existe-t-il des changements de club sans frais ?
Les règlements prévoient certains cas dans lesquels les droits habituellement demandés pour une licence « changement de club » ne sont pas exigés.
Cela concerne notamment :
- un joueur ou une joueuse provenant d’un club radié ;
- un joueur provenant d’un club en inactivité totale ;
- une joueuse appartenant à une section féminine devenue inactive ;
- un joueur ou une joueuse arrivé au terme de son contrat dans son ancien club ;
- un joueur ou une joueuse dont le contrat a fait l’objet d’un avenant de résiliation ;
- certains changements de club vers des clubs participant exclusivement à des compétitions de football diversifié de niveau B.
Quelles sont les périodes de changement de club ?
Il existe deux grandes périodes.
La période normale : du 1er juin au 15 juillet
La période normale de changement de club commence le :
1er juin
et se termine le :
15 juillet inclus.
Pendant cette période, le changement de club est réalisé selon la procédure habituelle.
La période hors période : du 16 juillet au 31 janvier
À partir du :
16 juillet
et jusqu’au :
31 janvier
le joueur se trouve en changement de club hors période.
Cette distinction est importante, car les démarches sont différentes et l’accord du club quitté devient généralement nécessaire.
Quelle date est prise en compte ?
Pour savoir si un changement de club a été réalisé en période normale ou hors période, c’est la date d’enregistrement de la licence qui est prise en compte. Pour rappel, la date d’enregistrement de la licence est la date à laquelle le club signe la demande de licence une fois complétée par le licencié.
Par exemple :
Un joueur effectue ses démarches début juillet mais son dossier n’est enregistré que le 18 juillet.
Sa licence sera donc considérée comme enregistrée hors période normale, puisque la date retenue est celle de l’enregistrement de la licence.
Combien de fois un joueur peut-il changer de club dans une saison ?
Un joueur amateur peut changer de club :
au maximum deux fois au cours d’une même saison, dans une même pratique.
Un joueur ne peut donc pas multiplier librement les changements de club pendant une saison.
L’accord du club quitté est-il obligatoire ?
Cela dépend principalement de la période à laquelle le changement de club intervient.
Changement de club pendant la période normale
Entre le 1er juin et le 15 juillet, l’accord préalable du club quitté n’est pas prévu par l’article 92 comme une condition obligatoire au changement de club.
Le club quitté est cependant informé de la demande par Footclubs.
Changement de club hors période
Entre le 16 juillet et le 31 janvier, la situation est différente.
Le nouveau club doit, sauf disposition particulière, obtenir l’accord du club quitté avant de pouvoir saisir la demande de changement de club sur Footclubs.
Exemple
Un joueur souhaite rejoindre le Club B le 10 septembre.
Il est actuellement licencié au Club A.
Le Club B doit d’abord effectuer une demande d’accord au Club A via Footclubs.
Si le Club A donne son accord, le Club B pourra ensuite effectuer la demande de changement de club.
Que se passe-t-il si le changement est demandé juste avant le 31 janvier ?
La FFF prévoit un mécanisme particulier pour les demandes effectuées en toute fin de période.
Si :
- le nouveau club demande l’accord du club quitté au plus tard le 31 janvier ;
- le club quitté donne son accord avant le 8 février ;
alors la date retenue pour la demande de changement de club peut correspondre à la date à laquelle l’accord avait été demandé.
Il faut toutefois que le dossier de licence soit complet dans les quatre jours calendaires suivant le lendemain de l’accord du club quitté.
Exemple
Le Club B demande l’accord du Club A le 30 janvier.
Le Club A donne son accord le 3 février.
Le Club B complète correctement le dossier dans le délai réglementaire.
La date de la demande pourra alors être rattachée au 30 janvier, c’est-à-dire à la date à laquelle la demande d’accord avait été formulée.
Que faire si le club quitté refuse le changement de club ?
Un club quitté peut refuser de donner son accord lorsqu’un joueur souhaite partir hors période.
Mais ce refus ne peut pas forcément bloquer définitivement le joueur.
Si le nouveau club considère que le refus est abusif, il peut effectuer une demande auprès de l’instance compétente, plus précisément à la Commission Régionale des Statuts et Règlements.
Selon la situation, la décision peut être prise par :
- la Ligue régionale concernée ;
- la Fédération Française de Football ;
- ou, dans certains cas, la Ligue de Football Professionnel.
L’instance devra alors déterminer si le refus du club quitté est justifié ou non.
Peut-on changer de club après le 31 janvier ?
En principe, la période de changement de club se termine le 31 janvier.
Cependant, les règlements prévoient plusieurs exceptions.
C’est notamment le cas pour certaines catégories de jeunes.
Il ne faut donc pas considérer le 31 janvier comme une interdiction absolue applicable à tous les licenciés.
Les jeunes peuvent-ils changer de club après le 31 janvier ?
Oui.
Les joueurs et joueuses appartenant aux catégories de jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier.
Mais une restriction importante s’applique.
Lorsqu’un jeune change de club après cette date, il peut uniquement évoluer dans les compétitions correspondant à sa propre catégorie d’âge.
Il ne peut plus bénéficier d’un surclassement.
Exemple
Un joueur U16 change de club après le 31 janvier.
Il pourra participer aux compétitions ouvertes aux U16.
En revanche, il ne pourra pas être surclassé dans une catégorie supérieure lorsque les règlements lui auraient normalement permis de le faire.
Un jeune U6 à U9 doit-il obtenir l’accord de son ancien club ?
Non.
Il existe une exception importante pour les plus jeunes.
Pour les catégories :
U6, U7, U8 et U9
le changement de club ne nécessite jamais l’accord du club quitté, quelle que soit la période à laquelle la demande est effectuée.
Existe-t-il des restrictions géographiques pour les jeunes ?
Oui.
Les changements de club des jeunes sont beaucoup plus encadrés que ceux des joueurs adultes.
Joueurs et joueuses U6 à U15
Pour les joueurs et joueuses licenciés de U6 à U15, un changement de club est en principe uniquement possible vers :
- un club appartenant au Département ou au District correspondant au domicile des parents ou du représentant légal ;
ou
- un club dont le siège se trouve à moins de 50 kilomètres du domicile des parents ou du représentant légal.
Comment sont calculés les 50 kilomètres ?
La distance ne correspond pas à une distance « à vol d’oiseau ».
Elle est calculée :
par la voie routière la plus courte.
C’est la Ligue qui délivre la licence qui effectue ce calcul, souvent via l’outil ViaMichelin.
Existe-t-il une exception pour les U14 et U15 ?
Oui.
Un joueur U14 ou U15 peut rejoindre un club disposant d’une Section Sportive Elite labellisée, sous certaines conditions.
Le club doit :
- appartenir à la Ligue régionale correspondant au domicile des parents ou du représentant légal ;
ou
- avoir son siège situé à moins de 100 kilomètres du domicile.
Cette disposition constitue donc une exception à la limite habituelle applicable aux jeunes joueurs.
Quelles règles pour les joueuses U16 F et U17 F ?
Les joueuses U16 F et U17 F sont soumises à des règles particulières.
Le changement de club est possible notamment :
- vers un club appartenant à la Ligue correspondant au domicile des parents ou du représentant légal ;
- vers un club situé à moins de 100 kilomètres du domicile ;
- ou lorsqu’une joueuse signe une convention de formation avec un club disposant d’un centre de formation agréé de football féminin.
Une Ligue peut-elle refuser le changement de club d’un jeune ?
Oui.
Même lorsqu’une demande semble respecter les critères généraux, les Ligues régionales conservent la possibilité :
d’intervenir ou d’interdire certains changements de club de jeunes lorsqu’elles considèrent qu’ils sont abusifs pour l’intérêt des clubs.
Il faut donc rester particulièrement vigilant concernant les mouvements importants de jeunes joueurs entre clubs.
Que se passe-t-il lorsqu’un club disparaît ou devient inactif ?
Un joueur dispose de règles particulières lorsqu’il appartenait à :
- un club dissous ;
- un club radié ;
- un club en inactivité totale ;
- ou un club dont la catégorie d’âge du joueur a été déclarée en inactivité partielle.
Dans ces situations, le joueur peut demander une licence pour un nouveau club de son choix.
Exemple
Un club ne présente plus d’équipe U17 et sa catégorie U17 est officiellement déclarée en non-activité.
Un joueur U17 appartenant à cette catégorie peut bénéficier des dispositions prévues pour les joueurs issus d’une catégorie devenue inactive.
Que se passe-t-il lorsqu’un club fusionne ?
Lorsqu’un club fusionne avec un autre club, les joueurs disposent également de règles particulières.
Si le joueur décide de rester dans le club issu de la fusion, son inscription est considérée comme :
un renouvellement de licence
et non comme un changement de club.
Il n’obtient donc pas une licence « changement de club » simplement parce que son club a fusionné.
En revanche, s’il ne souhaite pas rejoindre le club issu de la fusion, il peut changer de club.
Dans certaines situations, lorsqu’il change de club hors période, l’accord du club quitté n’est alors pas nécessaire, sous réserve de respecter les délais prévus par les règlements.
Que se passe-t-il si un jeune revient dans son ancien club ?
Les règlements prévoient également le cas du joueur qui revient rapidement dans le club qu’il avait quitté.
Lorsqu’un joueur ou une joueuse retourne dans son ancien club :
- au cours de la même saison ;
- ou lors de la saison suivante ;
il ou elle retrouve la situation qu’il ou elle avait au moment de son départ.
Cela peut notamment avoir une importance concernant la situation du joueur vis-à-vis du statut de joueur muté.
Changer de club signifie-t-il forcément être considéré comme joueur muté ?
Un changement de club et les conséquences du cachet Mutation sont deux sujets liés, mais différents.
Le changement de club correspond à la procédure permettant au joueur de quitter un club pour en rejoindre un autre.
Le statut de joueur muté détermine ensuite notamment les conditions dans lesquelles ce joueur pourra être inscrit sur une feuille de match.
Les limitations concernant le nombre de joueurs mutés autorisés sur une feuille de match sont prévues à l’article 160 des Règlements Généraux de la FFF.
Pour mieux comprendre ce sujet, vous pouvez également consulter notre article consacré au cachet Mutation sur les licences FFF.
Tableau récapitulatif
| Situation | Règle principale |
|---|---|
| Du 1er juin au 15 juillet | Période normale de changement de club |
| Du 16 juillet au 31 janvier | Changement de club hors période |
| Changement hors période | Accord du club quitté généralement obligatoire |
| Joueur amateur | Maximum 2 changements de club dans la même pratique par saison |
| Jeunes après le 31 janvier | Changement possible mais sans surclassement |
| U6 à U9 | Pas besoin de l’accord du club quitté |
| U6 à U15 | Restrictions géographiques spécifiques |
| U14-U15 vers Section Sportive Elite | Possibilité dans certaines conditions jusqu’à 100 km |
| U16 F-U17 F | Règles géographiques particulières |
| Club dissous, radié ou inactif | Possibilité de rejoindre un nouveau club selon les dispositions spécifiques |
| Club fusionné | Rejoindre le club issu de la fusion = renouvellement |
À retenir
Pour la majorité des joueurs amateurs, il faut principalement retenir quatre règles.
1. La période normale va du 1er juin au 15 juillet.
2. Du 16 juillet au 31 janvier, le changement de club est considéré comme hors période et nécessite généralement l’accord du club quitté.
3. Un joueur amateur peut changer de club au maximum deux fois dans une même pratique au cours de la saison.
4. Les jeunes sont soumis à des règles supplémentaires concernant notamment les distances entre leur domicile et leur nouveau club.
Le changement de club peut donc rapidement devenir plus complexe qu’une simple saisie de licence sur Footclubs.
En cas de situation particulière, notamment pour un changement de club hors période, un jeune joueur, un club devenu inactif ou un refus du club quitté, il est conseillé de vérifier précisément les dispositions réglementaires applicables avant de valider le dossier.
