Lorsqu’un joueur change de club, sa nouvelle licence comporte généralement un cachet “Mutation”.
Ce cachet n’empêche pas le joueur de participer aux rencontres, mais il peut avoir une conséquence importante pour son nouveau club : le nombre de joueurs mutés pouvant être inscrits sur une feuille de match est limité.
Dans certaines situations prévues par les règlements de la FFF, il est toutefois possible d’obtenir une dispense du cachet Mutation.
Voici ce qu’il faut retenir.
Qu’est-ce qu’un joueur muté ?
Un joueur est considéré comme muté lorsqu’il quitte un club pour prendre une licence dans un autre club.
À partir de la catégorie U10, le changement de club entraîne en principe l’apposition du cachet Mutation sur la licence.
Pour les joueurs et joueuses de U6 à U9, cette restriction ne s’applique pas.
Le cachet Mutation est important pour les clubs car les règlements limitent le nombre de joueurs mutés pouvant participer à une même rencontre.
Combien de joueurs mutés peut-on inscrire sur une feuille de match ?
Le nombre autorisé dépend de la catégorie et de la compétition.
Pour les U19, Seniors et compétitions nationales de jeunes
Un club peut inscrire au maximum :
6 joueurs titulaires d’une licence Mutation, dont au maximum 2 joueurs ayant changé de club hors période normale.
Pour les compétitions à effectif réduit en U19 et Seniors
La limite est de :
4 joueurs mutés, dont au maximum 2 mutations hors période.
Pour les compétitions de Ligue et de District de U10 à U18
Que la compétition se joue à 11 ou à effectif réduit, la limite est de :
4 joueurs mutés, dont au maximum 1 joueur ayant changé de club hors période normale.
Ces limites concernent les joueurs inscrits sur la feuille de match.
Quelle différence entre Mutation et Mutation hors période ?
La date du changement de club est importante.
Un changement de club effectué pendant la période normale entraîne un cachet Mutation.
En revanche, un changement de club réalisé à partir du 16 juillet est considéré comme un changement de club hors période normale.
La licence comporte alors le cachet :
Mutation hors période
Cette distinction est importante car le nombre de joueurs mutés hors période pouvant participer à une rencontre est encore plus limité.
Peut-on supprimer le cachet Mutation ?
Oui, dans certaines situations.
L’article 117 des Règlements Généraux de la FFF prévoit plusieurs cas dans lesquels un joueur peut bénéficier d’une dispense du cachet Mutation.
Autrement dit, même si le joueur change de club, sa licence pourra, sous certaines conditions, ne pas être comptabilisée comme une licence Mutation.
Attention : la suppression du cachet n’est pas rétroactive. Si vous demandez la suppression du cachet mutation par exemple le 25 septembre, le joueur sera considéré comme muté jusqu’à cette date, y compris s’il a déjà joué des matchs avant cette date.
Cas n°1 : les joueurs de U6 à U9
C’est le cas le plus simple.
Les joueurs et joueuses des catégories U6 à U9 bénéficient d’une dispense du cachet Mutation.
La problématique du nombre de joueurs mutés concerne donc principalement les joueurs à partir de U10.
Cas n°2 : le club quitté ne propose plus d’équipe dans la catégorie du joueur
C’est probablement l’un des cas les plus fréquemment rencontrés par les clubs.
Un joueur peut bénéficier d’une dispense lorsque son ancien club est dans l’impossibilité de lui proposer une pratique en compétition dans sa catégorie d’âge.
Exemple
Un joueur U15 évolue dans le Club A.
La saison suivante, le Club A n’engage aucune équipe permettant à ce joueur de participer à une compétition correspondant à sa catégorie d’âge.
Le joueur rejoint alors le Club B.
Sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements, il peut demander une dispense du cachet Mutation.
Attention cependant à un point important : la demande de changement de club ne doit pas avoir été introduite avant que l’impossibilité de pratiquer dans l’ancien club soit officiellement constatée.
Une restriction particulière pour les joueurs de U10 à U19
Lorsqu’un joueur de U10 à U19 obtient une dispense parce que son ancien club ne propose plus de compétition dans sa catégorie d’âge, cette dispense peut être accompagnée d’une restriction.
Le joueur concerné doit alors évoluer avec son nouveau club uniquement dans les compétitions correspondant à sa catégorie d’âge.
Exemple
Un joueur U17 bénéficie d’une dispense de mutation parce que son ancien club ne possède plus d’équipe dans sa catégorie.
Il rejoint un nouveau club.
La dispense obtenue dans ce cadre ne lui permet pas nécessairement d’utiliser cette licence pour évoluer librement dans une autre catégorie.
Il faut donc être particulièrement vigilant avant de faire évoluer le joueur en catégorie supérieure.
Cas particulier des U18 et U19 pouvant évoluer en Seniors
Une exception existe pour certains joueurs U18 ou U19.
Si le joueur quitte son club parce qu’il ne peut évoluer :
- ni dans une compétition de sa catégorie d’âge ;
- ni avec les Seniors de son ancien club,
il peut, dans certaines conditions, rejoindre un nouveau club et évoluer en Senior lorsque c’est la seule possibilité de pratique qui lui est proposée.
Cas n°3 : une joueuse souhaite évoluer exclusivement en compétition féminine
Une joueuse peut également bénéficier d’une dispense lorsqu’elle change de club afin de pouvoir jouer exclusivement dans une compétition féminine, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements.
Cette situation peut notamment concerner une joueuse appartenant à un club ne proposant pas de pratique féminine correspondant à sa situation.
Cas n°4 : rejoindre un club nouvellement affilié ou une nouvelle section
L’article 117 prévoit également des possibilités de dispense lorsqu’un joueur rejoint notamment :
- un club nouvellement affilié ;
- un club reprenant son activité après une période d’inactivité ;
- un club créant une nouvelle section féminine ou masculine ;
- un club créant une section correspondant à une nouvelle pratique.
Dans certaines de ces situations, l’accord du club quitté est nécessaire.
Il est donc indispensable de vérifier précisément le motif utilisé et les justificatifs demandés avant d’effectuer la démarche.
Cas n°5 : certains joueurs issus d’un club ayant fusionné
Une dispense peut également être accordée à certains joueurs provenant d’un club ayant fait l’objet d’une fusion.
Les conditions étant plus spécifiques, il est recommandé de consulter directement l’article 117 des Règlements Généraux de la FFF ou de prendre contact avec le service Licences de sa Ligue.
Cas n°6 : certains joueurs sous statut particulier
L’article 117 prévoit également différentes dispositions concernant notamment les joueurs :
- professionnels ;
- élites ;
- stagiaires ;
- aspirants ;
- apprentis ;
- fédéraux.
Des règles particulières existent également lorsqu’un joueur retrouve un statut amateur après avoir évolué sous un autre statut.
Pour ces situations relativement spécifiques, il est préférable de consulter directement le règlement correspondant au statut du joueur.
Comment demander la suppression du cachet Mutation ?
La suppression n’est pas automatique simplement parce qu’un club estime remplir les conditions.
Le club doit pouvoir justifier que la situation du joueur correspond bien à l’un des cas prévus par l’article 117 des Règlements Généraux de la FFF.
Selon le motif invoqué, différents documents peuvent être demandés.
Par exemple :
- justificatif de non-engagement d’une équipe dans la catégorie concernée ;
- attestation ou document du club quitté ;
- accord du club quitté lorsqu’il est nécessaire ;
- documents relatifs à la création d’une nouvelle section ;
- justificatifs relatifs à une fusion ou à une reprise d’activité.
La procédure exacte et les pièces demandées peuvent varier selon la situation.
En cas de doute, le plus sûr est de contacter le service Licences de votre Ligue régionale avant d’effectuer la demande.
Exemple concret
Prenons le cas d’un club souhaitant recruter un joueur U16.
Son ancien club ne possède plus d’équipe lui permettant de jouer dans sa catégorie pour la nouvelle saison.
Le joueur souhaite donc rejoindre un autre club.
Avant d’effectuer le changement de club, il faut vérifier :
- que l’absence de possibilité de pratiquer dans son ancien club est bien reconnue ;
- que la demande de changement de club n’a pas été effectuée trop tôt ;
- que la situation correspond bien à l’article 117 ;
- que les justificatifs nécessaires sont disponibles.
Si toutes les conditions sont réunies, le nouveau club pourra demander une dispense du cachet Mutation.
Pourquoi demander une dispense du cachet Mutation ?
Pour le joueur, cela ne change pas nécessairement son droit à obtenir une licence.
L’intérêt est surtout important pour le club.
Un joueur bénéficiant d’une dispense peut, lorsque toutes les conditions réglementaires sont remplies, ne pas entrer dans le quota de joueurs titulaires d’une licence Mutation autorisés sur la feuille de match.
Cela peut être particulièrement important pour une équipe ayant recruté plusieurs nouveaux joueurs pendant l’intersaison.
Ce qu’il faut retenir
Lorsqu’un joueur change de club à partir de la catégorie U10, sa licence comporte en principe un cachet Mutation.
Un changement réalisé à partir du 16 juillet est considéré comme une mutation hors période normale.
Les clubs disposent d’un nombre limité de joueurs mutés qu’ils peuvent inscrire sur une feuille de match.
Cependant, l’article 117 des Règlements Généraux de la FFF prévoit plusieurs situations permettant d’obtenir une dispense du cachet Mutation, notamment lorsque l’ancien club ne peut plus proposer au joueur une pratique correspondant à sa catégorie.
Chaque situation doit néanmoins être étudiée individuellement.
Avant de déposer une demande, vérifiez donc attentivement l’article 117 des Règlements Généraux de la FFF ainsi que les éventuelles dispositions complémentaires prévues par votre Ligue ou votre District.
